Le Groupement d’Intérêt Public « Formation Continue et Insertion Professionnelle » (GIP FCIP), créé en 2002, est constitué pour une durée indéterminée entre l’État, représenté par la rectrice de l’académie de Limoges, le Greta du Limousin, l’Université de Limoges, le Cnam. 

La convention constitutive porte création du GIP FCIP et précise dans son objet les objectifs poursuivis, les actions à mener et l’organisation retenue pour les réaliser (droits statutaires des membres, instances…). 

Cadre règlementaire 

• Loi n° 2011-525 du 17/05/2011 (dite loi Warsmann) apporte une définition du GIP et lui donne un statut législatif commun 
• Décret n° 2012-91 du 26/01/2012 relatif aux GIP : modalités d’organisation et de fonctionnement des GIP et d’approbation de la convention constitutive 
• Arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’art. 3 du décret 2012-91 
• Instruction de la DGFIP du 26/04/2018 relative à l’actualisation du statut commun des GIP 
• Circulaire du 17/09/2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 05/04/2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels du GIP 

Organisation du GIP FCIP 

Une présidente du conseil d’administration, qui est la Rectrice de l’académie de Limoges, convoque le conseil d’administration deux fois par an a minima (mars et novembre), préside les séances, organise et dirige les débats. 

Un directeur, assure, sous l’autorité du conseil d’administration, le fonctionnement du groupement dont il est l’ordonnateur. 

Un agent comptable exerce ses fonctions à temps partiel en adjonction de service. Il exerce ses fonctions dans le cadre général des règles relatives à la comptabilité publique. 

Une commissaire du Gouvernement représente et exerce une fonction d’alerte et de conseil. Elle dispose d’un droit d’opposition à l’encontre d’une décision qui met en jeu l’existence ou le bon fonctionnement du groupement. 

Les effectifs au GIP FCIP (au 29 juin 2023) 

• Départements autres que CFAA : 8 personnels dont 2 enseignants et 6 administratifs. 
• Département CFAA (y compris les UFA) : 92 personnels dont 65 enseignants, 24 administratifs et 3 personnels de service. 

Les départements du GIP FCIP 

Le GIP-FCIP est structuré autour de quatre départements réalisateurs de prestations : 

• le Cafoc (Centre académique de formation continue) intervient pour la professionnalisation des acteurs du réseau, assure des prestations de conseils, accompagnements, audits et ingénierie, que ce soit au niveau national ou au niveau international 
• le Dava (Dispositif académique de validation des acquis) intervient pour la mise en oeuvre de la VAE en direction de toute personne souhaitant valoriser son expérience en vue d’obtenir un diplôme de l’Éducation nationale (du CAP au BTS). Il intervient également sur les diplômes du secteur social (DEME, DEES, DEETS) et comptables (DCG – DSCG). 
• le DABM (Dispositif académique de bilan et de mobilité) propose des prestations de bilans de compétences. 
• le CFAA (Centre de Formation d’Apprentis Académique) organise entièrement l’activité de formation en apprentissage pour l’académie de Limoges en pilotant 11 Ufa (Unités de formation par apprentissage) réparties sur l’ensemble du territoire. Il propose également des formations en mixité en partenariat avec dix-huit autres EPLE de l’académie de Limoges. 

Un département administratif et financier 

Ce département assure, pour chacun des quatre départements, la gestion administrative des personnels et les opérations liées à l’exécution du budget. Il peut également gérer administrativement et financièrement, pour le Rectorat, des projets financés à l’aide de subventions extérieures (Erasmus pro ; Carsat, etc.). 

La labellisation qualité 

Le GIP FCIP–Dafpic applique les exigences du référentiel Eduform qui inclut les exigences du référentiel national qualité (Qualiopi). 

Il est labellisé Eduform depuis le 20 juillet 2021 pour ses actions de formation, ses actions de VAE et ses actions de formation par apprentissage et depuis juillet 2022 pour le bilan de compétences. Cette labellisation inclut la certification Qualiopi.

Charte qualité Gip-FCIP (11/22)

Certificat Eduform

Chiffres clés